languageالعربية

Le projet de Loi de finances 2025 soumis à la deuxième chambre...

Approuvé dans son intégralité par l'Assemblée des représentants du peuple, hier soir, le projet de Loi de finances 2025 sera soumis, aujourd'hui, au Conseil national des régions et des districts.

D'après Dhafer Seghiri, rapporteur de la Commission de législation générale de l'ARP, a confié à Mosaïque FM que si le Conseil régional et territorial rejette ou propose d'ajouter de nouvelles dispositions au projet de Loi de finances, les deux chambres législatives formeront une commission mixte pour résoudre les éventuels problèmes et discuter des articles qui font l'objet de litiges.

"Une fois approuvé par les deux chambres, le projet de Loi de finances sera soumis au vote lors d'une plénière commune. Cependant, si cette plénière rejette ou ajoute des articles, la version approuvée initialement par le Parlement, sera soumise au chef de l'Etat par le président de l'ARP", a-t-il précisé.

Il est à rappeler que 87 députés au Parlement ont voté, hier, pour le projet de Loi de finances alors que 21 ont voté contre et 13 autres se sont abstenus.  

share